• Accueil
  • > Archives pour le Samedi 22 septembre 2012

Quel est le mode de scrutin pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants?

Posté par Sabrina PLACIDOUX le 22 septembre 2012

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, l’article L252 du code électoral prescrit que le scrutin est majoritaire, plurinominal de liste, à deux tours. Cela signifie que les électeurs peuvent modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul.

Par ailleurs, concernant les listes de candidats, une distinction est faite selon que la commune compte plus ou moins de 2 500 habitants :

  • dans les plus petites, sont autorisées les listes incomplètes et les candidatures individuelles. De plus, la déclaration de candidature n’est pas obligatoire. La candidature au seul second tour est possible ;
  • pour les plus grandes communes, l’article L256 interdit les candidatures isolées et exige des listes complètes, c’est-à-dire comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir. Là non plus la déclaration de candidature n’est pas obligatoire.

Il n’est nullement interdit à un candidat de se présenter dans plusieurs communes et sur plus d’une liste dans les communes de moins de 3 500 habitants.

Quant à la détermination des candidats élus dans les communes de moins de 3 500 habitants, l’article L253 prévoit qu’au premier tour sont élus les candidats remplissant une double condition : avoir obtenu lamajorité absolue des suffrages exprimés et recueilli au moins un quart des suffrages des électeurs inscrits. Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.

Pour les sièges restant à pourvoir, un second tour est organisé : l’élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection est acquise pour le plus âgé.

Publié dans D/ Quel est le mode de scrutin pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants? | Commentaires fermés

Quels principes régissent les élections municipales?

Posté par Sabrina PLACIDOUX le 22 septembre 2012

Le mode de scrutin municipal étant globalement un scrutin majoritaire de liste, il convient de l’adapter à la situation des communes les plus petites où il serait difficile de constituer des listes complètes, ainsi qu’à la situation des communes les plus peuplées pour lesquelles il est important de dégager une majorité municipale.

  • Le nombre de conseillers municipaux varie selon la taille de la commune : de 9 conseillers pour les communes de moins de 100 habitants, à 69 pour les communes de 300 000 habitants ou plus (art. L2121-2 du code général des collectivités territoriales – CGCT).
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans, et sont renouvelés intégralement au mois de mars de l’année électorale concernée (art. L227 du code électoral).

Quant au maire, il est élu par et au sein du conseil municipal, au scrutin secret et à la majorité absolue pour les deux premiers tours de scrutin, et à la majorité relative si un troisième tour est nécessaire (art. L2122-1 et L2122-4 CGCT).

L’article L2122-10 lie la durée des fonctions des adjoints à celle des fonctions du maire.

  • Le nombre d’adjoints est fixé par le conseil municipal mais ne peut cependant excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal (art. L2122-2 CGCT). La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité autorise toutefois à dépasser cette limite dans les communes de 80 000 habitants par la création de postes d’adjoints chargés de quartiers, dans une limite de 10 % de l’effectif du conseil municipal (art. L2122-2-1 CGCT).
  • Enfin, la loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives instaure l’obligation de parité pour les exécutifs des communes de 3 500 habitants et plus, cette obligation concernant les adjoints au maire.

Publié dans C/ Quels principes régissent les élections municipales? | Commentaires fermés

 

Tourdhorizon |
Cielmonavis |
Parfumdefemme |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Jetestpourvous
| Katouya 6
| Lescodesontchange