Quel est le mode de scrutin pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants?

Posté par Sabrina PLACIDOUX le 22 septembre 2012

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, l’article L252 du code électoral prescrit que le scrutin est majoritaire, plurinominal de liste, à deux tours. Cela signifie que les électeurs peuvent modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul.

Par ailleurs, concernant les listes de candidats, une distinction est faite selon que la commune compte plus ou moins de 2 500 habitants :

  • dans les plus petites, sont autorisées les listes incomplètes et les candidatures individuelles. De plus, la déclaration de candidature n’est pas obligatoire. La candidature au seul second tour est possible ;
  • pour les plus grandes communes, l’article L256 interdit les candidatures isolées et exige des listes complètes, c’est-à-dire comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir. Là non plus la déclaration de candidature n’est pas obligatoire.

Il n’est nullement interdit à un candidat de se présenter dans plusieurs communes et sur plus d’une liste dans les communes de moins de 3 500 habitants.

Quant à la détermination des candidats élus dans les communes de moins de 3 500 habitants, l’article L253 prévoit qu’au premier tour sont élus les candidats remplissant une double condition : avoir obtenu lamajorité absolue des suffrages exprimés et recueilli au moins un quart des suffrages des électeurs inscrits. Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.

Pour les sièges restant à pourvoir, un second tour est organisé : l’élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection est acquise pour le plus âgé.

 

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