Qu’est-ce qu’une commune ?

Posté par Sabrina PLACIDOUX le 14 septembre 2012

La commune est la collectivité administrative de « base » ou de proximité. C’est également la plus ancienne et probablement la plus identifiée par les administrés.

C’est la loi du 14 décembre 1789 qui a érigé en communes « toutes les communautés d’habitants » existant au moment de la Révolution française (paroisses, villages, bourgs, villes). Ceci explique le nombre important de communes en France aujourd’hui : 36 791 au 1er janvier 2011 (36 568 en métropole, 112 dans les départements d’outre-mer et 111 dans les collectivités d’outre-mer et la Nouvelle-Calédonie). En 2008, 31 646 communes avaient moins de 2 000 habitants ; 11 communes avaient une population supérieure à 200 000 habitants.

Les communes connaissent une organisation administrative unique, quelle que soit leur taille. Depuis la loi municipale de 1884, elles sont gérées par le conseil municipal et par le maire. Si le premier est élu au suffrage universel direct, le second est élu par et parmi le conseil municipal. Organe exécutif de la commune-collectivité décentralisée, le maire est par ailleurs le représentant de l’État dans la commune-circonscription déconcentrée. Au titre de cette seconde fonction, il gère l’état civil, organise les élections et a la qualité d’officier de police judicaire. On dit qu’il connaît un « dédoublement fonctionnel ».

Les communes bénéficient de la compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Les compétences de la commune s’articulent autour de l’urbanisme et de la maîtrise des sols (plan local d’urbanisme, délivrance des permis de construire), de l’enseignement (gestion des écoles élémentaires et maternelles), de la culture et du patrimoine (bibliothèques, musées, offices du tourisme) …

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