Qu’est-ce que la région ?

Posté par Sabrina PLACIDOUX le 14 septembre 2012

La région est à la fois la plus grande collectivité territoriale de droit commun et la plus récente.

Dans le cadre territorial des programmes d’action régionale, créés en 1955, l’État développa l’implantation d’administrations déconcentrées dans les années 1960, avec la création des préfets de région par le décret du 14 mars 1964. L’échec du référendum du 27 avril 1969 sur la réforme du Sénat et la création des régions sous la forme de collectivités territoriales a conduit le législateur à ne créer, par la loi du 5 juillet 1972, que des établissements publics régionaux dotés de compétences très réduites et administrés par un conseil régional non élu au suffrage universel direct et par le préfet de région.

Il a fallu attendre la loi du 2 mars 1982 pour que la région devienne, dans son principe, une collectivité territoriale, sur le modèle des communes et des départements. C’est après la loi du 10 juillet 1985 qui fixa le mode scrutin que les régions furent véritablement considérées comme des collectivités. Les premières élections régionales eurent lieu en mars 1986 (loi du 6 janvier 1986 relative à l’organisation des régions).

La région est administrée par :

  • le conseil régional,
  • le président du conseil régional auquel a été transférée la fonction exécutive par la loi du 2 mars 1982,
  • un conseil économique, social et environnemental régional, organe non élu et aux attributions consultatives.

La réforme des collectivités de 2010 a prévu que les futurs conseils régionaux seront composés de l’ensemble des conseillers généraux des départements qui composent la région.

Les compétences de la région sont surtout centrées sur le développement et l’aménagement du territoire. La compétence générale régionale devrait être, comme celle des départements, supprimée.

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