Quel est le statut de la Corse ?

Posté par Sabrina PLACIDOUX le 14 septembre 2012

Alors que la Corse a longtemps été un département comme les autres, la politique de régionalisation et l’impossibilité de constituer des régions métropolitaines ne comprenant qu’un seul département ont conduit à la création des deux départements de Corse du Sud et de Haute-Corse par la loi du 15 mai 1975.

Les revendications locales vers plus d’autonomie ou en faveur de l’indépendance ont avivé le souhait de doter la Corse d’un statut spécifique. C’est dans ce sens qu’elle est devenue une région métropolitaine avant les autres par la loi du 2 mars 1982 portant statut particulier de la région Corse, complétée par la loi du 30 juillet 1982 relative aux compétences. Ces lois prévoyaient que l’organisation de cette région tient compte de ses spécificités résultant de sa géographie et de son histoire.

La Corse était ainsi dotée d’une Assemblée de Corse et de compétences assez étendues. Ce statut régional anticipé a perdu de son originalité avec la fixation des règles de fonctionnement des autres régions métropolitaines (loi du 6 janvier 1986).

De ce fait, des revendications nouvelles ont vu le jour, s’appuyant sur les exemples de régions insulaires d’autres pays d’Europe qui bénéficient d’un statut d’autonomie (Sardaigne, Sicile, Baléares, Canaries et Madère). Elles ont abouti avec la promulgation de la loi du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse qui fait de la Corse une collectivité territoriale à statut particulier. Si celle-ci n’est donc plus une véritable région, elle est malgré tout régie, dans tous les cas où n’existe aucune disposition spécifique, par le droit applicable aux régions.

La loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse lui a donné des compétences nouvelles, mais n’en a pas modifié le statut.

La Corse est, à l’heure actuelle, la seule véritable collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 al. 1er de la Constitution.

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