Quelles sont les collectivités territoriales situées en outre-mer ?

Posté par Sabrina PLACIDOUX le 14 septembre 2012

Ce sont les collectivités qui ne sont pas situées sur le territoire « européen » de la République. Ainsi, la Corse n’est pas considérée comme étant « outre-mer » sur le plan juridique. Elle a toujours été associée à l’Hexagone, comme les autres îles de l’Atlantique ou de la Méditerranée.

- Depuis la révision du 28 mars 2003, complétée par celle du 23 juillet 2008, ces collectivités sont énumérées à l’article 72-3 al. 2 de la Constitution :

  • la Guadeloupe,
  • la Guyane,
  • la Martinique,
  • La Réunion,
  • Mayotte,
  • Saint-Barthélemy,
  • Saint-Martin,
  • Saint-Pierre-et-Miquelon,
  • les îles Wallis et Futuna,
  • la Polynésie française.

Cette liste comprend les 3 départements et régions d’outre-mer et les 2 collectivités uniques, régis par l’article 73 de la Constitution, ainsi que les 5 collectivités d’outre-mer de l’article 74.

- L’article 72-3 al. 1er précise que la République, reconnaît « au sein du peuple français, les populations d’outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité ». Ce même article fait référence à laNouvelle-Calédonie (al. 3), mais renvoie au titre XIII qui lui est spécifiquement consacré. Elle n’est plus une collectivité territoriale relevant du titre XII et son statut reste incertain.

- Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) ont vu leur statut de « territoire d’outre-mer » confirmé par la loi du 21 février 2007 adoptée en application de l’article 72-3 al. 4, alors que la révision de 2003 a supprimé cette catégorie constitutionnelle.

Depuis 2007, les TAAF sont composées de l’archipel de Crozet, l’archipel des Kerguelen, les îles Saint-Paul et Amsterdam, la terre Adélie auxquels se sont ajoutées les îles Éparses (Bassas da India, Europa, Glorieuses, Juan de Nova et Tromelin).

 

Publié dans H/ Quelles sont les collectivités territoriales situées en outre-mer ? | Commentaires fermés

 

Tourdhorizon |
Cielmonavis |
Parfumdefemme |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Jetestpourvous
| Katouya 6
| Lescodesontchange