Quels principes régissent les élections municipales?

Posté par Sabrina PLACIDOUX le 22 septembre 2012

Le mode de scrutin municipal étant globalement un scrutin majoritaire de liste, il convient de l’adapter à la situation des communes les plus petites où il serait difficile de constituer des listes complètes, ainsi qu’à la situation des communes les plus peuplées pour lesquelles il est important de dégager une majorité municipale.

  • Le nombre de conseillers municipaux varie selon la taille de la commune : de 9 conseillers pour les communes de moins de 100 habitants, à 69 pour les communes de 300 000 habitants ou plus (art. L2121-2 du code général des collectivités territoriales – CGCT).
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans, et sont renouvelés intégralement au mois de mars de l’année électorale concernée (art. L227 du code électoral).

Quant au maire, il est élu par et au sein du conseil municipal, au scrutin secret et à la majorité absolue pour les deux premiers tours de scrutin, et à la majorité relative si un troisième tour est nécessaire (art. L2122-1 et L2122-4 CGCT).

L’article L2122-10 lie la durée des fonctions des adjoints à celle des fonctions du maire.

  • Le nombre d’adjoints est fixé par le conseil municipal mais ne peut cependant excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal (art. L2122-2 CGCT). La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité autorise toutefois à dépasser cette limite dans les communes de 80 000 habitants par la création de postes d’adjoints chargés de quartiers, dans une limite de 10 % de l’effectif du conseil municipal (art. L2122-2-1 CGCT).
  • Enfin, la loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives instaure l’obligation de parité pour les exécutifs des communes de 3 500 habitants et plus, cette obligation concernant les adjoints au maire.

Publié dans C/ Quels principes régissent les élections municipales? | Commentaires fermés

 

Tourdhorizon |
Cielmonavis |
Parfumdefemme |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Jetestpourvous
| Katouya 6
| Lescodesontchange