Comment un citoyen peut-il contrôler l’action des élus locaux?

Posté par Sabrina PLACIDOUX le 17 septembre 2012

Comment un citoyen peut-il contrôler l'action des élus locaux? dans S/ Comment un citoyen peut-il contrôler l'action des élus locaux?Le contrôle du citoyen sur l’action des élus locaux est une composante essentielle de la vie démocratique locale. Il s’ajoute à ceux exercés par le préfet et la chambre régionale des comptes. Ce pouvoir de contrôle découle de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui édicte le droit, pour tous les citoyens,  » de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique [et] d’en suivre l’emploi  » (art. 14), et qui stipule que  » la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration  » (art. 15).

Le citoyen dispose essentiellement de trois moyens de contrôle :

  • l’accès à l’information relative aux affaires de la collectivité. Ainsi tout citoyen peut-il assister aux délibérations du conseil municipal, consulter ses délibérations comme les budgets de sa commune. Ce droit à l’information et à la communication de documents budgétaires est affirmé par la loi du 6 février 1992  » comme un principe essentiel de la démocratie locale « . Si le citoyen se voit refuser l’accès à ces documents, il peut saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) ;
  • l’élection, tous les six ans, des représentants locaux, qui valide ou sanctionne, a posteriori, la gestion de la collectivité par l’élu ;
  • la saisine, sous certaines conditions, du juge administratif, soit lorsque le citoyen « croit être personnellement lésé par un acte d’une autorité communale » (art. L. 2131-9 du Code général des collectivités territoriales, CGCT), soit lorsqu’il veut exercer « les actions qu’il croit appartenir à la commune, et que celle-ci a refusé ou négliger d’exercer » (art. L. 2132-5 CGCT).

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Présentation

Posté par Sabrina PLACIDOUX le 15 septembre 2012

Bonjour à tous,

Présentation dans PRESENTATION images-8Tous emplois dans une collectivité territoriale fait appel, peu ou prou, à une culture spécifique: LA CULTURE TERRITORIALE.

C’est cet objectif que je poursuis en créant ce blog, qui pourra être utile à tout agent territorial soucieux de mieux maîtriser son environnement. Il s’agit d’un culture de base, qui ne peut pas échapper à l’agent territorial investi d’une mission de service public.

Vous travaillez dans un service d’une collectivité territoriale (commune, département ou région) ou d’un établissement public local (Office public de l’habitat, centre communal d’action sociale (CCAS), syndicat intercommunal, communauté…), milieu d’autres collectivités territoriales, avec de nombreux partenaires.

Cette personne morale s’insère dans un contexte juridique complexe, est régie par des lois et des textes multiples; elle communique le plus souvent par l’écrit.

Elle organise l’espace pour le bien être des citoyens, et assure ses missions d’intérêt général avec l’aide d’agents territoriaux; elle dispose donc d’un budget propre et procède à des achats; mais est soumise à des contrôles.

L’Etat participe à cet édifice.

Ces différents éléments constituent la trame de ce blog.

Alors bonne lecture…

Sabrina PLACIDOUXimages-8 achats dans PRESENTATION

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