Qu’est-ce que le département ?

Posté par Sabrina PLACIDOUX le 14 septembre 2012

Le département a été créé par la Révolution française pour rapprocher les administrés de l’administration. Le découpage départemental a été fait de telle sorte qu’il soit possible de se rendre au chef-lieu en une journée de cheval.

Objet de tentatives régulières de suppression, le département s’est imposé comme un cadre essentiel de l’administration de l’État grâce au préfet (de département), et comme niveau décentralisé adapté aux politiques de solidarité.

Les départements sont au nombre de 99 (96 en métropole, 3 outre-mer : Guadeloupe, La Réunion et Mayotte). Jusqu’en 2011, avant de devenir des collectivités uniques, la Guyane et la Martinique étaient des DOM.

À compter de la loi de 1871, le département a été géré par un conseil général élu au suffrage universeldirect, et le préfet, autorité nommée par l’État, qui possédait de ce fait une « double casquette ». Il a été mis fin à cette situation, qualifiée parfois de semi-décentralisation, par la loi du 2 mars 1982 qui a transféré la fonction d’exécutif départemental au président du conseil général, élu au sein et par ce dernier.

Le département est divisé en cantons qui servent chacun à l’élection d’un conseiller général. Est ainsi assurée la représentation de la diversité des territoires du département.

La réforme territoriale de 2010 prévoit qu’à compter de 2014 les conseils généraux seront composés des conseillers territoriaux, qui seront en même temps conseillers régionaux.

Les départements ont des compétences en matière :

  • d’action sociale, vocation prioritaire du département (revenu de solidarité active, RSA ; allocation personnalisée d’autonomie, APA ; gestion des services de protection maternelle et infantile, PMI ; aide aux personnes handicapées…) ;
  • de grands équipements et de voirie (gestion des routes départementales, ports, aérodromes) ;
  • d’enseignement (gestion des collèges) ;
  • d’aménagement rural (remembrement).

 

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